5. TRAITEMENT DES DONNEES
Le Concepteur s’engage à ne collecter aucune donnée à l’insu de l’internaute et à indiquer clairement sur le site les conditions et droits d’accès et de modification des données collectées ainsi que les informations obligatoires pour l’exercice des droits des internautes.
Le concepteur publiera sur le site en accord avec le Client une politique de confidentialité précisant les données collectées et le mode de collecte, le nom du responsable du traitement des données et ses obligations ainsi que les droits des utilisateurs, en matière de collecte et traitement de données
Le Concepteur ne pourra céder aucune information à des tiers non autorisés par le Client. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont le site est destinataire ne devront faire l’objet d’aucune exploitation du Concepteur sans autorisation du Client et ne seront conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Un certificat SSL ayant pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site sera obligatoirement mise en place et garantie par le Concepteur.
Le site ayant recours aux fichiers « cookies », le concepteur s’engage à publier une information claire sur l’utilisation de ces fichiers en précisant l’information et la démarche permettant de s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le Concepteur s’engage à en informer le Client par tout moyen.
